Toute personne se connectant sur le Site se voit appliquer les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») suivantes :
Préambule
Le Site « www.joliemodejolismomes.com » est une boutique en ligne de vêtements d'occasion de la naissance à 14ans, mais aussi des jouets, de la décoration et de la petite puériculture, géré par Amélie GOUPIL, (ci-après désignée « Jolie Mode Jolis Momes »).
Pour l’application des présentes CGV, il est convenu ce qui suit :
– toute personne venant visiter le Site est dénommée « Client »,
– le Client et Jolie Mode Jolis Momes sont collectivement dénommés les « Parties » et, individuellement, une « Partie »,
– tout Client ayant validé une commande est dénommé « Acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes CGV régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site, tels que définis à l’article 2 ci-dessous. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes CGV. Jolie Mode Jolis Momes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 2. Articles – Prix
2.1. Articles
Le Site propose l’achat de vêtements d'occasion de la naissance à 14ans, mais aussi des jouets, de la décoration et de la petite puériculture (ci-après les « Articles ») ;
Les Articles sont minutieusement sélectionnés par Jolie Mode Jolis Momes et répondent à la charte de qualité de Jolie Mode Jolis Momes, les vêtements vendus sur le Site sont, sauf mention contraire visée dans le descriptif du produit :
-sans tâche, sans trou ni bouloche.
-sans défaut de nature à rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement,
Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de Jolie Mode Jolis Momes ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes CGV, reconnait que les Articles ne sont pas, sauf mention contraire dans le descriptif du produit, à l’état neuf.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.
2.2. Prix
Les prix sont indiqués en euro TTC. Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des Articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition. Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition est communiqué au Client lors du passage de la commande, avant sa validation. Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
Article 3. Livraisons et expéditions
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.
Jolie Mode Jolis Momes met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 1 à 3 jours et livrée dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande, sauf période spéciale (la « Période Spéciale ») indiquée par un bandeau dans la partie supérieure du site par une mention du type « à titre exceptionnel, les commandes passées à compter de ce jour seront expédiées à compter du (date). »
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi, le dimanche ou un jour férié sont traitées le lundi suivant, sauf lors d’une Période Spéciale.
La livraison de(s) Article(s) est effectuée par la Poste en Colissimo mais Jolie Mode Jolis Momes se réserve le droit d'expédier en lettre suivie si les dimensions le permettent, dans toute la France Métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’international.
La livraison est également proposée par Mondial Relay.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de Jolie Mode Jolis Momes.
La responsabilité de Jolie Mode Jolis Momes ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 7.1. ci-après.
Article 4. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s), dans leur état d’origine. Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Amélie GOUPIL, Jolie Mode Jolis Momes, 37 route de Lauglusie, 24430 COURSAC.
Si les conditions précitées sont remplies, Jolie Mode Jolis Momes remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par Jolie Mode Jolis Momes des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Jolie Mode Jolis Momes des Articles retournés. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.
Article 5. Garantie et Responsabilité
En aucun cas Jolie Mode Jolis Momes ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.
Article 6. Informatique et libertés
Jolie Mode Jolis Momes attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses Clients.
Dans le cadre de son activité commerciale, Jolie Mode Jolis Momes collecte des données personnelles de ses Clients et notamment : adresse email, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, date de naissance, pays, numéro de téléphone, mot de passe, coordonnées bancaires (lesdites coordonnées ne sont pas stockées par la Société et vont directement chez son partenaire bancaire).
Jolie Mode Jolis Momes est le seul destinataire de ces données.
Jolie Mode Jolis Momes collecte et traite les données personnelles de ses Clients pour les finalités suivantes :
– Gestion des commandes
– Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation...
– Information sur la Société, les services et les activités de Jolie Mode Jolis Momes
– Réponses aux éventuelles questions/réclamations de ses Clients
– Elaboration de statistiques
– Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
– Gestion des impayés et du contentieux
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données personnelles les concernant figurant dans les fichiers de Jolie Mode Jolis Momes. Toute demande doit être adressée par e-mail à amelie@joliemodejolismomes.com ou à l’adresse suivante Jolie Mode Jolis Momes, 37 route de Lauglusie, 24430 COURSAC
Les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.
Jolie Mode Jolis Momes veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Article 7. Stipulations diverses
7.1. Force majeure
Jolie Mode Jolis Momes ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
7.2. Intégralité du contrat
Les présentes CGV, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.
7.3. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Jolie Mode Jolis Momes – Amélie GOUPIL et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Jolie Mode Jolis Momes s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 8. Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux